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Conditions générales de vente

Wine for Breakfast SARL au capital de 6 000 €
8 rue des mariniers - F69420 Condrieu - FRANCE
RCS Lyon B 897 936 720 - Siret 89793672000019
TVA : FR86897936720


La commande 
Il n'y a pas de minimum d'achat ;
A réception de votre commande, nous vous confirmons celle-ci par e-mail.
Prix par bouteille TTC, TVA incluse au taux en vigueur (20%) au départ de Condrieu.


Frais de port
FRANCO de port à partir de 400 Euros TTC de commande livrable à une même adresse en FRANCE métropolitaine.
 
Les stocks
Les quantités proposées sur le site sont sans engagement et sauf vente, dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture nous vous proposerons un vin équivalent.


Le règlement 
Nous expédions les vins, selon vos instructions après réception de votre règlement ; qui peut se faire par paiement sécurisé en carte bancaire (Stripe)

Une facture vous sera envoyée par e-mail.
 
Délai de rétractation
Un délai de rétractation est offert à l'acheteur conformément à la loi Hamon relative à la consommation, publiée au Journal officiel du mardi 18 mars 2014. L'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison de sa commande. L'échange ou le remboursement de la commande sera effectué dans les 30 jours suivant la réception du retour de la commande.
La commande devra être renvoyée dans l'emballage d'origine accompagnée de la facture.
Les frais de port (aller-retour), ainsi que les frais de traitement, seront à la charge de l'acheteur.
Wine for Breakfast devra être tenu informé du retour de la marchandise par e-mail ou par courrier.
La confidentialité de ces informations est assurée conformément à l'article 27 de la loi du 6 janvier 1978 "Informatique et Liberté", Wine for Breakfast SARL tient un fichier informatique de ses clients.
Les vins restent la propriété de Wine for Breakfast SARL jusqu'au règlement intégral des factures.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. 

La vente est soumise au droit français. 
Toute contestation, à défaut d'entente amiable, est soumise à la compétence du Tribunal de Commerce de Lyon, France.


Mentions légales
Loi informatique et libertés : Conformément à l'article 39 de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l'exercice de ces droits, l'utilisateur est invité à s'adresser par courriel à contact@lesenfantsdurhone.com. Il peut aussi écrire à 
Les Enfants du Rhône - 8 rue des mariniers - 69420 CONDRIEU
L'utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s'opposer au traitement des données le concernant. L'utilisateur trouvera des informations sur ses droits et devoirs et sur la protection des données individuelles sur le site de la "Commission Nationale Informatique et Libertés".
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Pour exercer ce droit, l’utilisateur envoie à Les Enfants du Rhône :
- un courrier électronique à l’adresse contact@lesenfantsdurhone.com,
- un courrier à l’adresse : 8 rue des mariniers - 69420 CONDRIEU en indiquant son nom, prénom, adresse et mail.
La modification interviendra dans des délais raisonnables à compter de la réception de la demande de l'utilisateur.

 

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Date de la dernière mise à jour :
 
La dernière mise à jour des mentions légales date du 10/09/2024.

 

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